# Consultation des dossiers pénaux après la procédure

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Transparence post-factum des procédures à travers un processus de consultation des dossiers pénaux.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que les dossiers pénaux puissent être consultés une fois la procédure terminée, c'est-à-dire après coup. Elle met en place pour cela un processus de consultation. Le texte ne précise pas qui pourrait consulter ces dossiers, quels documents seraient accessibles, ni dans quels délais la consultation serait ouverte.

## Le mot compliqué

**Post-factum** : Expression latine qui désigne ce qui est fait ou connu après coup, une fois l'action terminée.

Identifiant : branco-ruches-186. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-186/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.