# Confidentialité renforcée des procédures pénales et sanction des violations

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Renforcement de la confidentialité au cours de la procédure et répression pénale visant ses violations.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de renforcer le secret de la procédure pénale pendant l'enquête et jusqu'au procès. Elle prévoit aussi des sanctions pénales contre les personnes qui violeraient ce secret. Le texte ne précise pas quelles personnes seraient visées, ni le niveau des peines encourues.

## Le mot compliqué

**Procédure pénale** : Ensemble des règles qui encadrent l'enquête, le jugement et l'exécution des infractions pénales.

Identifiant : branco-ruches-185. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-185/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.