# Registre public en ligne des peines du casier judiciaire

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Publicisation des peines inscrites sur le casier judiciaire dans un registre librement accessible en ligne.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de rendre publiques les peines inscrites au casier judiciaire, en les plaçant dans un registre librement accessible en ligne. Le casier judiciaire est le fichier qui recense les condamnations pénales d'une personne. Le texte ne précise pas quelles peines seraient concernées, ni les modalités d'accès à ce registre.

## Le mot compliqué

**Casier judiciaire** : Fichier administratif qui conserve la trace des condamnations pénales prononcées contre une personne.

Identifiant : branco-ruches-184. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-184/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.