# Tirage au sort des affaires dans les cabinets d'instruction

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Attribution aléatoire des affaires au rôle des cabinets d'instruction, par tirage au sort.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que les affaires confiées aux cabinets d'instruction soient réparties par tirage au sort. Un cabinet d'instruction est l'équipe d'un juge d'instruction chargée de l'enquête judiciaire. Le tirage au sort viserait à éviter le choix du juge selon l'affaire. Le texte ne précise pas les critères de ce tirage, ni le nombre de cabinets concernés.

## Le mot compliqué

**Cabinet d'instruction** : Service dirigé par un juge d'instruction, qui conduit les enquêtes judiciaires confiées à ce magistrat.

Identifiant : branco-ruches-182. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-182/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.