# Principe du juge naturel pour l'attribution des affaires

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Adoption du principe de juge naturel, permettant une automaticité et transparence dans la distribution des magistrats sur les affaires pénales et civile.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'adopter le principe du juge naturel. Ce principe veut que chaque affaire soit confiée à un juge désigné à l'avance selon des règles fixes. Le texte annonce que cela rendrait automatique et transparente la répartition des magistrats entre les affaires pénales et civiles. Il ne précise pas les règles de cette répartition.

## Le mot compliqué

**Juge naturel** : Principe selon lequel la juridiction compétente pour une affaire est déterminée à l'avance par la loi.

Identifiant : branco-ruches-181. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-181/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.