# Interdiction des conclusions écrites en matière pénale

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Interdiction de dépôt de conclusions écrites en matière pénale.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'interdire le dépôt de conclusions écrites devant les juridictions pénales. Les conclusions sont les documents écrits dans lesquels une partie présente ses arguments et ses demandes au tribunal. Le texte ne précise pas comment les parties présenteraient leurs arguments à la place, ni si cette interdiction vaut pour toutes les juridictions pénales.

## Le mot compliqué

**Conclusions** : Document écrit par lequel une partie résume ses demandes et ses arguments devant un tribunal.

Identifiant : branco-ruches-180. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-180/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.