# Fin de l'intime conviction dans l'administration de la preuve

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Durcissement du mode d'administration de la preuve : fin de l'intime conviction des magistrats.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de durcir les règles de la preuve pénale, en supprimant l'intime conviction des magistrats. L'intime conviction est le pouvoir du juge de se forger une opinion librement, sans règle fixée à l'avance sur la valeur des preuves. Le texte ne précise pas quelles règles remplaceraient ce principe, ni la portée exacte de cette réforme.

## Le mot compliqué

**Intime conviction** : Principe selon lequel le juge apprécie librement la valeur des preuves qui lui sont présentées.

Identifiant : branco-ruches-179. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-179/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
