# Nouveau déroulement de l'audience pénale et rôle des parties

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Transformation de l'audience pénale et du rôle délibératif de celles-ci avec exposé préalable tant des doléances que de la défense, renforcement du rôle des parties, co-élaboration par les parties de l'instruction préalable à l'audience.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de modifier le déroulement des audiences pénales. Les griefs de la victime et la défense de la personne poursuivie seraient exposés en premier. Les parties participeraient davantage, y compris à la préparation de l'instruction avant l'audience. Le texte ne précise pas les étapes de cette procédure, ni les délais prévus.

## Le mot compliqué

**Instruction** : Phase de la procédure pénale où un juge rassemble les preuves avant le procès.

Identifiant : branco-ruches-177. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-177/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
