# Président d'audience exclu du vote au correctionnel

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Instauration à l'audience correctionnelle de l'absence de participation au vote délibératif du magistrat-président chargé de l'audience.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit qu'à l'audience correctionnelle, le magistrat qui préside l'audience ne prenne pas part au vote de la décision. Le délibéré est le moment où les juges se réunissent, après l'audience, pour décider du jugement. Le texte ne précise pas qui voterait à la place du président, ni selon quelles modalités le vote se déroulerait.

## Le mot compliqué

**Délibéré** : Temps de réflexion et de vote des juges, qui se tient après l'audience et avant la décision rendue.

Identifiant : branco-ruches-176. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-176/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.