# Rétablissement intégral des jurés d'assises

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Les jurés d'assise seront intégralement rétablis pour les infractions criminelles et intégrés en correctionnelle.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de rétablir entièrement les jurés d'assises pour les infractions criminelles. Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent au jugement avec les magistrats. Elle prévoit aussi de les intégrer aux audiences du tribunal correctionnel, qui juge les délits. Le texte ne précise pas le nombre de jurés, ni les modalités du tirage au sort.

## Le mot compliqué

**Jurés d'assises** : Citoyens tirés au sort qui siègent avec des magistrats pour juger les crimes devant la cour d'assises.

Identifiant : branco-ruches-174. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-174/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.