# Retour de la collégialité obligatoire en matière pénale

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Retour de la collégialité obligatoire en toute matière pénale.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de rétablir la collégialité obligatoire, c'est-à-dire le jugement des affaires pénales par plusieurs magistrats et non par un juge seul. Elle s'appliquerait à toutes les matières pénales. Le texte ne précise pas la composition exacte des formations de jugement, ni la date d'entrée en vigueur de cette règle.

## Le mot compliqué

**Collégialité** : Principe selon lequel une décision de justice est prise par plusieurs juges réunis ensemble, et non par un juge seul.

Identifiant : branco-ruches-173. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-173/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.