# Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de confier aux maires une partie des fonctions juridictionnelles, c'est-à-dire le pouvoir de juger certains litiges. Le texte ne précise pas quels litiges seraient concernés, ni les recours possibles contre les décisions prises, ni les moyens donnés aux communes pour exercer cette fonction.

## Le mot compliqué

**Fonctions juridictionnelles** : Pouvoir de juger et de trancher un litige au nom de la justice.

Identifiant : branco-ruches-171. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-171/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.