# Procédure des trafics de stupéfiants alignée sur le droit commun

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Normalisation de la procédure concernant le trafic de stupéfiants : fin des associations de malfaiteurs, des gardes à vues de 96 heures, des techniques d'enquête spéciales…

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de supprimer, pour le trafic de stupéfiants, la qualification d'association de malfaiteurs, qui permet de poursuivre une entente en vue de commettre un crime ou un délit. Elle supprimerait aussi les gardes à vue de 96 heures et certaines techniques d'enquête spéciales. Le texte ne précise pas quelles règles de droit commun s'appliqueraient à la place, ni les durées de garde à vue retenues.

## Le mot compliqué

**Garde à vue** : Mesure qui retient une personne dans les locaux de police ou de gendarmerie pour les besoins d'une enquête, pour une durée limitée par la loi.

Identifiant : branco-ruches-168. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-168/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.