# Fin des cours d'assises spéciales en matière antiterroriste

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Normalisation de la procédure antiterroriste : fin des cours d'assises spéciales, des notes blanches, des procès Potemkine.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit d'aligner la procédure antiterroriste sur le droit commun. Elle supprimerait les cours d'assises spéciales, les « notes blanches », c'est-à-dire des notes de renseignement versées au dossier sans que leur auteur soit identifié, et les procès dits « Potemkine », c'est-à-dire des procès de façade. Le texte ne précise pas les règles qui remplaceraient ces dispositifs.

## Le mot compliqué

**Cour d'assises spéciale** : Juridiction composée de magistrats professionnels, sans jury populaire, qui juge certaines affaires de terrorisme.

Identifiant : branco-ruches-167. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-167/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.