# Rétablissement d'une justice de droit commun en toute matière

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Rétablissement d'une justice de droit commun en toute matière.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de rétablir une justice de droit commun pour tous les types d'affaires. Le droit commun désigne les règles et les juridictions ordinaires, par opposition aux procédures spéciales. Le texte ne précise pas quelles juridictions spéciales seraient concernées, ni la manière dont cette évolution serait mise en œuvre.

## Le mot compliqué

**Droit commun** : Ensemble des règles et juridictions ordinaires qui s'appliquent à la plupart des affaires, par opposition aux régimes spéciaux.

Identifiant : branco-ruches-166. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-166/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.