# Cour de justice de la République transformée en haute cour

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Transformation de la Cour de justice de la République en une haute cour sous l'autorité du Tribunal populaire et du Comité de clémence, avec tirage au sort intégral du jury, saisissable par quorum populaire.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de transformer la Cour de justice de la République, qui juge les ministres pour leurs actes commis dans l'exercice de leurs fonctions, en haute cour. Cette haute cour serait placée sous l'autorité d'un « Tribunal populaire » et d'un « Comité de clémence ». Le texte ne précise ni leur rôle ni leur composition. Le jury serait tiré au sort en totalité, et l'affaire pourrait être saisie par un quorum populaire, c'est-à-dire un nombre minimal de citoyens. Le texte ne précise pas ce nombre.

## Le mot compliqué

**Cour de justice de la République** : Juridiction qui juge les ministres pour les infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Identifiant : branco-ruches-164. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-164/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.