# Absorption du CSM par le Défenseur des peuples

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Absorption du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par le Défenseur des peuples et adjonction d'un corps d'inspection indépendant, directement saisissable par tout justiciable, couplé à la saisie de jurés citoyens pour toute infraction commise par un magistrat dans l'exercice de ses fonctions, mettant fin à l'impunité existant de facto au sein de la magistrature.

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), instance qui encadre la carrière des juges et des procureurs, soit absorbé par le Défenseur des peuples. Elle prévoit aussi un corps d'inspection indépendant, que tout justiciable, c'est-à-dire toute personne concernée par une procédure, pourrait saisir directement. Pour toute infraction commise par un magistrat dans l'exercice de ses fonctions, des jurés citoyens seraient saisis. Le texte ne précise pas la composition de ce corps d'inspection ni les modalités de saisine du jury.

## Le mot compliqué

**CSM** : Conseil supérieur de la magistrature, instance qui garantit l'indépendance des juges et des procureurs et se prononce sur leur nomination et leur discipline.

Identifiant : branco-ruches-163. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-163/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.