# Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Les décisions. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps soient rendues publiques tous les dix ans. Elle prévoit aussi une vérification fiscale tous les cinq ans, réalisée par la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF). Le texte ne précise pas quelles informations seraient publiées, ni le format de cette publication.

## Le mot compliqué

**DNVSF** : Direction nationale de vérification des situations fiscales, service de Bercy qui contrôle la situation fiscale de certains contribuables.

Identifiant : branco-ruches-161. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-161/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.