# Carence de cinq ans pour les élus de la nation

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Interdiction faite aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans. Publication de l'ensemble des avis de la HATVP (rétroactivement), refondée afin d'intégrer des citoyens tirés au sort, et intégrée au défenseur des peuples.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Les décisions. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit qu'un élu de la nation, notamment un député ou un sénateur, ne puisse accéder à la haute fonction publique qu'après une période de carence de cinq ans, c'est-à-dire un délai d'attente. Elle prévoit aussi la publication rétroactive de l'ensemble des avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette autorité serait refondée pour intégrer des citoyens tirés au sort, puis rattachée au Défenseur des peuples. Le texte ne précise pas quels avis sont concernés ni la date à partir de laquelle la publication serait rétroactive.

## Le mot compliqué

**HATVP** : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, organisme qui contrôle les déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables publics.

Identifiant : branco-ruches-160. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-160/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.