# Démission préalable pour les mandats non locaux des hauts fonctionnaires

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Interdiction aux hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat qui ne soit local sans démission préalable de leur corps de rattachement.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Les décisions. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit qu'un haut fonctionnaire ne puisse se présenter à un mandat non local, par exemple un mandat parlementaire, sans avoir démissionné au préalable de son corps de rattachement. Le corps de rattachement est le corps auquel le fonctionnaire appartient statutairement. Le texte ne précise pas quels mandats sont visés ni les délais applicables.

## Le mot compliqué

**Corps de rattachement** : Corps de fonctionnaires auquel un agent appartient statutairement, et qu'il retrouve en cas de retour dans l'administration.

Identifiant : branco-ruches-159. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-159/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.