# Saisine des fichiers de renseignement sur l'usage politique de l'État

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Demande de regroupement et saisine de l'ensemble des fichiers de renseignement relatifs à une utilisation de l'État à des fins politiques.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Les décisions. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de demander le regroupement de l'ensemble des fichiers de renseignement liés à l'usage de l'État à des fins politiques. Ces fichiers seraient ensuite saisis, c'est-à-dire transmis à une autorité chargée de les examiner. Le texte ne précise pas quelle autorité serait saisie, ni les critères retenus pour définir un usage politique.

## Le mot compliqué

**Saisine** : Acte par lequel une autorité est officiellement chargée d'examiner une affaire ou un dossier.

Identifiant : branco-ruches-142. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-142/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.