# Avertissement pénal contre la destruction de fichiers

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Déclaration publique prévenant tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant une destruction de fichiers compromettants des conséquences pénales encourues.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Les décisions. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit une déclaration publique qui avertirait tout fonctionnaire ou haut fonctionnaire exécutant ou ordonnant la destruction de fichiers compromettants. Elle rappellerait les sanctions pénales encourues dans ce cas. Le texte ne précise pas quels fichiers seraient concernés, ni le moment ou la forme de cette déclaration.

Identifiant : branco-ruches-141. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-141/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.