# Mise sous tutelle de Paris par l'exécutif national

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris et mise sous tutelle de la ville par l'exécutif national pour une durée de trois ans, afin de permettre une réforme du scrutin (proportionnelle intégrale à un tour, incluant la petite couronne), prendre en charge la dette abyssale de la ville, mener une enquête approfondie sur les finances et faciliter le déplacement des lieux de pouvoir.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Géographie des pouvoirs. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que l'exécutif national, c'est-à-dire le gouvernement, prenne le contrôle des pouvoirs d'urbanisme de Paris et place la ville sous tutelle pendant trois ans. Ce délai permettrait de réformer le mode de scrutin vers une proportionnelle intégrale à un tour, incluant la petite couronne, soit les trois départements qui entourent Paris. Il permettrait aussi de prendre en charge la dette de la ville, de mener une enquête sur ses finances et de faciliter le déplacement des lieux de pouvoir. Le texte ne précise pas les modalités de ce transfert.

## Le mot compliqué

**Tutelle** : Contrôle exercé par l'État sur les décisions d'une collectivité, qui peut se substituer à elle dans certains cas.

Identifiant : branco-ruches-136. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-136/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.