# Défenseur des peuples installé au Conseil d'État

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Le Défenseur des peuples s'installera au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions auront été rendues à une Cour des peuples aux membres élus installée au sein du CSE.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Géographie des pouvoirs. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit que le Défenseur des peuples s'installe au sein du Conseil d'État, juge administratif suprême, et du Conseil constitutionnel, qui contrôle la conformité des lois à la Constitution. Les attributions de ces deux institutions seraient transférées à une Cour des peuples, dont les membres seraient élus et qui siégerait au sein du CSE, sigle cité dans le texte sans être développé. Le texte ne précise pas le mode d'élection de ces membres.

## Le mot compliqué

**Défenseur des peuples** : Institution nouvelle proposée par le programme, dont le texte ne donne pas la composition.

Identifiant : branco-ruches-135. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-135/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.