# Droit de réquisition et d'appel auprès du Défenseur des peuples

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Création d'un droit de réquisition et d'appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · République. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit la création d'un droit de réquisition et d'appel de toute décision judiciaire auprès du Défenseur des peuples. Un appel est un recours qui permet de faire réexaminer une décision de justice. Le texte n'explique pas le sens du terme réquisition dans ce cas. Il ne précise pas qui pourrait exercer ce droit, dans quels délais, ni quelles suites seraient données.

## Le mot compliqué

**appel** : Recours qui permet de faire réexaminer une décision de justice par une autre instance.

Identifiant : branco-ruches-125. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-125/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.