# Réinstauration de la grâce collective

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Réinstauration de la grâce collective.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · République. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de réinstaurer la grâce collective. La grâce est une décision par laquelle le président de la République dispense une personne condamnée de tout ou partie de sa peine. La grâce collective concerne un groupe de personnes par un même acte. Le texte ne précise pas quelles catégories de personnes seraient concernées, ni quelles peines seraient visées.

## Le mot compliqué

**grâce** : Décision par laquelle le président de la République dispense une personne condamnée de tout ou partie de sa peine.

Identifiant : branco-ruches-124. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-124/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.