# Grandes directions ministérielles sans décrets d'attribution

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Services publics.

> Réorganisation de l'administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d'attribution.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Gouvernance. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

La mesure prévoit de réorganiser l'administration en grandes directions ministérielles, rattachées à chaque pôle ministériel. Le texte indique que cette réorganisation se ferait sans nécessité de décrets d'attribution. Un décret d'attribution est un texte qui fixe les missions d'un ministère et de ses services. Le texte ne précise pas le nombre de directions ni le calendrier de la réorganisation.

## Le mot compliqué

**décret d'attribution** : Texte réglementaire qui fixe les missions d'un ministère et de ses services.

Identifiant : branco-ruches-118. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-118/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
