# Séquestre et reconstitution des archives des communications d'élus

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Adoption politique de mise sous séquestre et de reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Fin de l'impunité. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit une politique de mise sous séquestre et de reconstitution des archives des communications des élus et des hauts fonctionnaires. Mettre sous séquestre consiste à placer des documents sous la garde d'un tiers jusqu'à une décision. Reconstituer des archives signifie rétablir des documents qui ont disparu ou n'ont pas été conservés. Le texte ne précise pas quelles communications seraient concernées, ni qui en aurait la garde, ni pendant combien de temps.

## Le mot compliqué

**séquestre** : Placement de biens ou de documents sous la garde d'un tiers, jusqu'à une décision.

Identifiant : branco-ruches-107. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-107/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.