# Loi d'amnistie et commission de réparation pour certains mouvements

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Adoption d'une loi d'amnistie et création d'une commission de réparation pour les gilets jaunes, les militants des convois des libertés, les soignants sanctionnés et les militants politiques réprimés lors des mandatures précédentes.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Fin de l'impunité. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit l'adoption d'une loi d'amnistie, c'est-à-dire un texte qui efface des poursuites ou des condamnations pour certaines infractions. Elle prévoit aussi une commission de réparation pour les gilets jaunes, les militants des convois des libertés, les soignants sanctionnés et les militants politiques réprimés lors des mandatures précédentes. Le texte ne précise pas les infractions visées par l'amnistie, ni les réparations prévues, ni la composition de la commission.

## Le mot compliqué

**amnistie** : Mesure législative qui efface des poursuites ou des condamnations pour certaines infractions.

Identifiant : branco-ruches-106. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-106/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.