# Politique de poursuites du Procureur de la Nation

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Adoption d'une politique de poursuites par le Procureur de la Nation visant en particulier toutes les infractions touchant au respect de la souveraineté populaire et nationale.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Fin de l'impunité. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit l'adoption d'une politique de poursuites par le Procureur de la Nation, qui viserait en particulier les infractions touchant au respect de la souveraineté populaire et nationale. Une politique de poursuites fixe les types d'infractions que la justice pénale traite en priorité. Le texte ne précise pas quelles infractions seraient classées en priorité, ni le statut de ce procureur, ni la façon dont il serait nommé.

## Le mot compliqué

**Procureur de la Nation** : Titre employé par le texte pour désigner le magistrat qui conduirait la politique de poursuites au niveau national.

Identifiant : branco-ruches-105. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-105/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.