# Enquêtes sur le mésusage de fonds publics

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Budget et dette.

> Lancement d'enquêtes et de poursuites sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…).

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Fin de l'impunité. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de lancer des enquêtes et des poursuites sur le mésusage de fonds publics, c'est-à-dire leur usage non conforme à leur objet. Le texte cite la BPI, Business France, organisme qui aide les entreprises françaises à exporter, et AREVA, ancien groupe industriel du nucléaire. Le texte ne précise pas les opérations visées, ni les personnes concernées.

## Le mot compliqué

**BPI** : Banque publique d'investissement, institution publique qui finance et accompagne les entreprises.

Identifiant : branco-ruches-101. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-101/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.