# Enquêtes sur les grands programmes immobiliers de l'État

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Budget et dette.

> Lancement d'enquêtes et de poursuites sur les grands programmes immobiliers d'État lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine…).

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Fin de l'impunité. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de lancer des enquêtes et des poursuites sur les grands programmes immobiliers de l'État lancés pendant les mandatures précédentes. Le texte cite trois exemples, Batignolles, Balard et l'Hôtel de la Marine, sans en détailler les opérations. Le texte ne précise pas les décisions examinées, ni les personnes visées, ni les délais.

Identifiant : branco-ruches-100. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-100/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.