# Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Lancement d'enquêtes et de poursuites concernant les atteintes à la souveraineté (Health Datahub, Palantir, contrats-cadre Microsoft…).

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Fin de l'impunité. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de lancer des enquêtes et des poursuites sur les atteintes à la souveraineté, notion que le texte ne définit pas. Il donne trois exemples : la plateforme Health Datahub, qui regroupe des données de santé, l'entreprise Palantir, spécialisée dans l'analyse de données, et les contrats-cadre passés avec Microsoft. Le texte ne précise pas quelles pratiques seraient retenues, ni quelles infractions seraient visées.

## Le mot compliqué

**Health Datahub** : Plateforme française qui regroupe des données de santé pour la recherche et l'innovation.

Identifiant : branco-ruches-098. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-098/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.