# Enquêtes sur la spoliation de biens nationaux

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Lancement d'enquêtes et de poursuites concernant la spoliation de biens nationaux (ALCATEL, Arcelor, Alstom…).

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Fin de l'impunité. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de lancer des enquêtes et des poursuites sur la spoliation de biens nationaux. Le texte donne trois exemples, ALCATEL, Arcelor et Alstom, qui sont de grands groupes industriels. La spoliation désigne la prise de biens appartenant à autrui sans droit ni compensation. Le texte ne précise pas quelles opérations seraient concernées, ni quelles personnes seraient visées.

## Le mot compliqué

**spoliation** : Prise de biens appartenant à autrui, faite sans droit ni compensation.

Identifiant : branco-ruches-097. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-097/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.