# Enquêtes sur la détention et l'intervention dans les médias

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Lancement d'enquêtes et de poursuites sur la détention et l'intervention dans le contenu d'organes d'information publics et privés.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Fin de l'impunité. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de lancer des enquêtes et des poursuites sur la détention d'organes d'information publics et privés, ainsi que sur l'intervention dans leur contenu. Un organe d'information est un média, comme une chaîne de télévision, un journal ou un site d'information. Le texte ne précise pas quelles situations seraient visées, ni quelles sanctions seraient prévues.

Identifiant : branco-ruches-096. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-096/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.