# Enquêtes sur les cabinets de consultance travaillant avec l'administration

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Lancement d'enquêtes et de poursuites sur les cabinets de consultance ayant eu à pratiquer avec les collectivités territoriales, étatiques et les structures hospitalières.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Fin de l'impunité. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de lancer des enquêtes et des poursuites sur les cabinets de consultance ayant travaillé avec les collectivités territoriales, l'État et les structures hospitalières. Un cabinet de consultance est une société qui vend des conseils et des missions d'étude à des organisations. Le texte ne précise pas quelles missions seraient examinées, ni quelles infractions seraient recherchées.

Identifiant : branco-ruches-095. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-095/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.