# Enquêtes sur les aides publiques distribuées

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Lancement d'enquêtes et de poursuites sur les aides publiques distribuées (FSE, PGE…)

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Fin de l'impunité. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de lancer des enquêtes et des poursuites sur les aides publiques distribuées. Le texte cite deux exemples : le fonds de solidarité, noté FSE, aide directe versée à certaines entreprises pendant la crise sanitaire, et les prêts garantis par l'État, notés PGE. Le texte ne précise pas quels versements seraient examinés, ni sur quelle période.

## Le mot compliqué

**PGE** : Prêt garanti par l'État, crédit bancaire dont l'État garantit une partie du remboursement à l'entreprise qui l'emprunte.

Identifiant : branco-ruches-093. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-093/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.