# Enquêtes sur les contrats publics de matériel médical

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Santé.

> Lancement d'enquêtes et de poursuites sur les contrats étatiques et de collectivités avec des acteurs privés hors cadre concernant la fourniture de matériels médicaux.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Fin de l'impunité. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de lancer des enquêtes et des poursuites sur les contrats conclus par l'État et les collectivités avec des acteurs privés, hors cadre selon l'expression du texte, pour la fourniture de matériel médical. Le texte ne précise pas quels contrats seraient visés, ni les montants en cause, ni les délais de la procédure.

Identifiant : branco-ruches-092. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-092/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.