# Levée du secret sur les conseils de défense à l'Élysée

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Levée du secret sur les conseils de défense organisés à l'Élysée concernant le COVID19.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Fin de l'impunité. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit la levée du secret sur les conseils de défense organisés à l'Élysée au sujet du COVID19. Un conseil de défense est une réunion du président de la République avec des membres du gouvernement sur des questions de défense et de crise. Le texte ne précise pas quels documents seraient rendus publics, ni dans quel délai.

## Le mot compliqué

**conseil de défense** : Réunion présidée par le chef de l'État avec des membres du gouvernement, sur les questions de défense et de crise.

Identifiant : branco-ruches-090. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-090/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.
