# Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence chargés de la transition républicaine, dont l'autorité sera déclinée localement, et doté d'une existence de dix ans. Les tribunaux seront de droit spécial, rétroactif, à compétence limitée aux faits passés, liés à des atteintes à la probité et aux intérêts de la nation, violence politique et forfaiture, avec un pouvoir de sanction strictement limité à des peines courtes.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Fin de l'impunité. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Le texte est présenté comme un référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit la création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémence chargés de la transition républicaine, dotés d'une existence de dix ans. Leur autorité serait déclinée localement. Les tribunaux seraient de droit spécial et rétroactifs, avec une compétence limitée aux faits passés liés à la probité, aux intérêts de la nation, à la violence politique et à la forfaiture, c'est-à-dire un crime commis par une personne investie d'une fonction publique. Leur pouvoir de sanction serait strictement limité à des peines courtes.

## Le mot compliqué

**rétroactif** : Se dit d'une règle qui s'applique à des faits antérieurs à son entrée en vigueur.

Identifiant : branco-ruches-087. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-087/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.