# Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Confirmation de la loi sur la laïcité ou établissement d'un régime concordataire.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Société. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Par un référendum interlocutoire de l'assemblée constituante, le texte soumet un choix entre deux options. La première consiste à confirmer la loi sur la laïcité, celle de 1905 qui sépare les Églises et l'État. La seconde consiste à établir un régime concordataire, où l'État règle ses relations avec les cultes par un accord. Le texte ne précise pas comment ce choix serait organisé, ni les conséquences qui en découleraient.

## Le mot compliqué

**Régime concordataire** : Régime dans lequel l'État règle ses relations avec les cultes par un accord, appelé concordat.

Identifiant : branco-ruches-081. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-081/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.