# Gouvernementalité numérique avec participation législative permanente

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Culture et numérique.

> Création d'une gouvernementalité numérique : transparence des procédures électorales (via chaine de blocs et identité de contrôle), participation au processus législatif permanente (soumission d'amendements in vivo, propositions de lois citoyennes, intégration des votes citoyens aux scrutins à la proportion de leur poids dans le corps électoral).

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de créer une « gouvernementalité numérique », expression que le texte ne définit pas. Elle comprendrait trois volets. Le premier serait la transparence des procédures électorales, grâce à une chaîne de blocs et à une identité de contrôle, dont le texte ne précise pas le fonctionnement. Le deuxième serait une participation permanente au processus législatif, avec des amendements déposés en direct, des propositions de loi citoyennes. Le troisième serait la prise en compte des votes citoyens aux scrutins, à la proportion de leur poids dans le corps électoral. Le texte ne précise pas comment ces dispositifs seraient mis en œuvre.

## Le mot compliqué

**Chaîne de blocs** : Registre numérique partagé, dont les données sont difficiles à modifier après coup, aussi appelé blockchain.

Identifiant : branco-ruches-072. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-072/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.