# Primauté des organes nationaux sur les regroupements communaux

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l'intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d'initiative locaux permettant d'instaurer un dialogue des légitimités.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit que les organes nationaux l'emportent sur les regroupements de communes pour toute question touchant à l'intérêt supérieur de la nation. Ces décisions seraient placées sous le contrôle de référendums d'initiative locale, c'est-à-dire des votes organisés à l'initiative des habitants d'un territoire. Le texte indique que ces référendums permettraient d'instaurer un dialogue des légitimités, sans préciser ce que cette expression recouvre. Le texte ne précise pas quelles matières relèvent de l'intérêt supérieur de la nation.

## Le mot compliqué

**Référendum d'initiative locale** : Vote organisé à la demande des habitants d'une collectivité sur une question locale.

Identifiant : branco-ruches-071. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-071/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.