# Suppression des régions et des intercommunalités, remplacées par des assemblées

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Suppression des régions, transformées à titre transitoire en commissariats, révocables par le chef de l'exécutif et les maisons du peuple, et des intercommunalités, remplacées par des assemblées composées au tiers d'élus et aux deux tiers de citoyens tirés au sort.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de supprimer les régions. Elles seraient transformées, à titre transitoire, en commissariats, révocables par le chef de l'exécutif et par les maisons du peuple. Les intercommunalités, groupements de communes, seraient remplacées par des assemblées composées d'un tiers d'élus et de deux tiers de citoyens tirés au sort. Le texte ne précise pas la durée de la phase transitoire, ni les compétences de ces assemblées.

## Le mot compliqué

**Intercommunalité** : Établissement public qui regroupe plusieurs communes pour exercer en commun certaines compétences.

Identifiant : branco-ruches-068. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-068/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.