# Abrogation de l'article 49.3 et des dispositions assimilées

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions de la future constitution, élaborée par une assemblée constituante convoquée par référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de supprimer de la Constitution l'article 49.3 ainsi que les dispositions de même nature. L'article 49.3 permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte, qui est alors adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée. Le texte ne précise pas quelle procédure remplacerait cet article.

## Le mot compliqué

**Article 49.3** : Article de la Constitution permettant au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte, qui est alors adopté sauf motion de censure.

Identifiant : branco-ruches-065. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-065/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.