# Réorganisation du Parlement et de son mode de scrutin

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Réorganisation du parlement et du mode de scrutin de ses deux chambres.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions de la future constitution, élaborée par une assemblée constituante convoquée par référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de réorganiser le Parlement, qui comprend l'Assemblée nationale et le Sénat, et de modifier le mode de scrutin de ses deux chambres. Le mode de scrutin désigne la manière dont les élus sont désignés. Une note du texte présente trois options : une chambre haute de 200 membres tirés au sort tous les vingt-quatre mois, absorbant le Sénat et le CESE, avec une chambre basse de 200 députés élus à la proportionnelle, 101 au scrutin uninominal dans les départements et 13 pour les outre-mer ; ou la suppression des deux assemblées au profit de 14 500 agoras ; ou leur fusion en une Chambre du peuple à scrutin mixte.

## Le mot compliqué

**Scrutin** : Mode de désignation des élus, par exemple majoritaire ou proportionnel.

Identifiant : branco-ruches-064. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-064/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.