# Définition du champ et des modalités du RIC

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Définition du champ d'application des RIC, ainsi que de ses modalités (formation de la proposition, période de soutien, campagne d'information et votation, engagement du mandat présidentiel) après consultation populaire.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions de la future constitution, élaborée par une assemblée constituante convoquée par référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de définir, après une consultation populaire, les matières couvertes par le RIC, c'est-à-dire le référendum d'initiative citoyenne. Elle fixerait aussi ses modalités : la formation de la proposition, une période de soutien, une campagne d'information, le vote, et l'engagement du mandat présidentiel, dont le texte ne précise pas la portée. Le texte ne précise pas non plus le nombre de soutiens requis, ni la durée de ces périodes.

## Le mot compliqué

**RIC** : Référendum d'initiative citoyenne, vote sur une proposition lancée par des citoyens.

Identifiant : branco-ruches-063. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-063/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.