# Création d'une Fédération Française, fin de la décentralisation

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Institutions et démocratie.

> Création d'une Fédération Française, ayant pour langue d'État le Français et reconnaissant des langues officielles, mettant fin à la décentralisation, renforçant la déconcentration, supprimant les régions et consacrant la commune comme échelon de gouvernance principal.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Il s'agit d'un référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. Il convoquerait une assemblée constituante, dotée d'un mandat de douze mois, composée aux deux tiers d'élus sur liste proportionnelle et au tiers de citoyens tirés au sort. Cette assemblée élaborerait une constitution proposant la création d'une Fédération française, dont la langue d'État serait le français, tout en reconnaissant des langues officielles. Elle mettrait fin à la décentralisation, c'est-à-dire au transfert de pouvoirs de l'État vers les collectivités, renforcerait la déconcentration, supprimerait les régions et ferait de la commune l'échelon principal de gouvernance. Le texte ne précise pas quelles seraient les langues officielles.

## Le mot compliqué

**Article 11 de la Constitution** : Disposition qui permet au président de la République de soumettre certains projets au référendum.

Identifiant : branco-ruches-062. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-062/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.