# Interdiction de céder du patrimoine public, privatisations comprises, hors référendum

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Économie et entreprises.

> Interdiction de cession de patrimoine public, y compris de privatisations, hors référendum.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit d'interdire la cession de biens du patrimoine public, y compris par privatisation, c'est-à-dire la vente d'une entreprise publique à des acteurs privés. Seul un référendum pourrait autoriser ces cessions. Le texte ne précise pas quels biens seraient concernés, ni les seuils de valeur applicables.

## Le mot compliqué

**Privatisation** : Vente, totale ou partielle, d'un bien ou d'une entreprise publique à des acteurs privés.

Identifiant : branco-ruches-058. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-058/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.