# Séparation du siège et du parquet

Juan Branco (Ruches Françaises), programme présidentiel 2027. Thème : Sécurité et justice.

> Séparation du siège et du parquet.

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Source : [Le Projet 2027, ruches.org](https://www.ruches.org/le-projet), lue le 8 novembre 2026.

## En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de séparer le siège et le parquet, les deux corps de magistrats. Les juges du siège jugent les affaires, tandis que les procureurs du parquet soutiennent l'accusation et conduisent les poursuites. Le texte ne précise pas si cette séparation impliquerait des statuts, des carrières ou des instances de nomination distincts.

## Le mot compliqué

**Siège et parquet** : Le siège désigne les juges qui jugent, le parquet désigne les magistrats du ministère public qui poursuivent.

Identifiant : branco-ruches-057. Page : https://lafrancede2027.fr/programmes/branco-ruches/branco-ruches-057/. Relevé du 8 novembre 2026. La France de 2027, site non partisan.